Conditions Générales de Vente

Champs d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Babyplante.fr, auprès de ses clients, et concernant les produits et services proposés sur le site et les catalogues produits Babyplante.fr. Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions d’achat.

Article 1 : Descrition des produits

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos et illustrations les reproduisent le plus fidèlement possible. 

Article 2 : Passation et validation des commandes

Les commandes de nos produits peuvent être passées à tout moment, par e-mail, courrier, ou téléphone. A compter de l’enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes, et quantités proposées à la vente et commandées, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées sur le site Babyplante.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l'enseigne Babyplante.fr et ses clients. 

Article 3 : Les prix

Les prix de nos produits sont donnés par unité, et en euros, hors taxes ou taxes comprises. L'enseigne Babyplante.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison donnée par le client au moment de la commande. Par défaut, l’adresse de livraison est la même que celle de facturation. Les frais de livraison sont mentionnés lors de la commande, et l'enseigne Babyplante.fr s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des délais.

Il ne pourra toutefois rien lui être reproché en cas de retard imputable au fournisseur ou au transporteur. Il appartient au client d’effectuer toutes les vérifications, de faire toute réserve à l’arrivée des produits, conformément à l’article L. 133-3 du Code du Commerce, et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conforme en quantité et qualité à la commande. 

Article 5 : Conditions de règlement

Le règlement est effectué au moment du passage de commande par e-mail, par téléphone, ou sur le site Babyplante.fr.

Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, le chèque, ou paypal.

Article 6 : Facturation

Pour toute commande, la facture est envoyée le jour de l’expédition.

Article 7 : Retour de marchandises

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner un produit qui ne conviendrait pas. Ceci ne doit normalement pas se produire, la commande émanant d’un devis personnalisé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits retournés devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes, sous peine de ne pas être repris :

1) préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec l'enseigne Babyplante.fr.

2) les produits retournés doivent être absolument dans un parfait état, dans leur emballage d’origine lui aussi en parfait état.

Si le retour est acceptable, l'enseigne Babyplante.fr s’engage à rembourser le client par virement des sommes correspondantes aux prix du ou des produits. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. 

Article 8 : Garanties liées aux produits défectueux

L'enseigne Babyplante.fr ne garantit pas le client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer l'enseigne Babyplante.fr de l’existence de vices dans un délai de 48 heures à compter de la réception du produit. Si les produits sont reconnus défectueux, le retour est accepté. Un avoir sera édité. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. 

Article 9 : Responsabilité

L'enseigne Babyplante.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation, de grèves, totales ou partielles. L'enseigne Babyplante.fr ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance. 

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. An cas de litige, les tribunaux du ressort de la cour d’Appel de Montpellier seront les seuls compétents. 

Article 11 : Informatique et Liberté

L'enseigne Babyplante.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations par nature confidentielles, communiquées par le client. Ces informations ne servent à l'enseigne qu’en interne pour le traitement et le suivi des commandes.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client de l'enseigne Babyplante.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant enregistrées par l'enseigne. Pour exercer son droit, le client s’adressera par courrier, ou e-mail à l'enseigne Babyplante.fr.

Article 15: Germination des graines

Les semences fournies sont garanties de germination selon la législation en vigueur. La société Fantas ne peut être tenu responsable du résultat après germination. En cas de litige, seul un certificat officiel de pureté et de germination délivré par le SNES fera foi.

* Les textes, photos, images et illustations,sont la propriété de la société Fantas. La reproduction, l'utilisation sans autorisation express de la société Fantas est strictement interdite.